J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

NOR : INDI0403301A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juillet 2004, sont nommés membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification :

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

M. Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Josy Moinet.

M. Pascal Sokoloff, directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, en remplacement de M. Michel Lapeyre.

M. Xavier Pintat exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.